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Conditions générales du site

Conditions générales de vente  
"Mise en garde : si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d’utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site de WINE TOUR BOOKING.

Objet des Conditions générales d’utilisation du site    
Les présentes « Conditions générales » d’utilisation définissent les modalités de la mise à la disposition d’un service de recherche et de réservation en ligne destinées à permettre la visite de propriétés vinicoles. Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

Le service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats régis par le droit français. Est considérée comme utilisateur du site accessible à l’adresse « http://www.winetourbooking.com », toute personne qui visite le site et/ou utilise le site et les services qui y sont associés.


Article 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES           
Un service de recherche et de réservation en ligne de visite de propriétés vinicoles est proposé par WINE TOUR BOOKING à l’utilisateur du site, sous réserve de son acceptation des conditions générales.           

L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les conditions générales. En outre, la connexion à un quelconque des services proposés sur le site accessible à l’adresse « http://www.winetourbooking.com » (ci-après le site internet « winetourbooking.com ») emporte acceptation sans réserve par l’utilisateur des conditions générales.           

"WINE TOUR BOOKING se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les conditions générales. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée à l’adresse http://www.winetourbooking.com/Mentions_Legales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site. En cas de non-respect par l’Utilisateur des Conditions générales, WINE TOUR BOOKING se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès aux services."   


Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE           
Rechercher et réserver des propriétés vinicoles à visiter en ligne et en temps réel.         

Le site « winetourbooking.com » permet à l’utilisateur, notamment, de rechercher, de réserver et de payer en ligne, selon le planning de disponibilité de la propriété, la visite d’une propriété vinicole.

Il offre à l’utilisateur des informations à caractère historique, géographique, culturelle ou pratique.

Enfin, il donne accès à différents services évolutifs : feuille de route, carte, autres.           

Avertissement           
WINE TOUR BOOKING ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les prestations des tiers présents sur son site.
En ce sens, WINE TOUR BOOKING ne garantit pas à l’utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu’il a obtenu suite à une réservation effectuée via le site winetourbooking.com.


Article 3 – GRATUITE DU SERVICE            
Les services proposés et décrits dans les conditions générales, sont gratuits pour l’utilisateur du site. Il ne s’acquitte que du prix de visite fixé par la propriété viti-vinicole.            

Le prix des visites des propriétés viticoles correspond à celui pratiqué par les propriétaires, au même titre que toute visite directement effectuée à la propriété.            

Dans le cadre de campagne de promotion définie en accord avec la propriété, le prix affiché par WINE TOUR BOOKING peut être inférieur à celui pratiqué directement à la propriété.            

Avertissement          
L’utilisation du site winetourbooking.com conformément aux conditions générales est gratuite pour l’utilisateur.            
Le site « winetourbooking.com » peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et étrangers à WINE TOUR BOOKING. Ces tiers sont en droit de réclamer à l’utilisateur le paiement d’une redevance pour l’utilisation de certains contenus ou de certains services fournis sur leurs sites internet.            
Il appartient à l’utilisateur d’effectuer, avant de poursuivre une transaction, toute vérification nécessaire et opportune pour s’assurer si une rémunération est due et les modalités de cette rémunération. En aucun cas, WINE TOUR BOOKING ne saurait être associée à de telles prestations.


Article 4 – PROCEDURE DE RESERVATION            
Descriptif de la procédure de réservation effectuée par l’utilisateur du site.  
         
L’utilisateur commande les prestations proposées par WINE TOUR BOOKING sur le site www.winetourbooking.com.fr selon la procédure suivante :            

1.    L’utilisateur prend connaissance des prestations proposées, accompagnées de leur descriptif, sur le site ; l’utilisateur renseigne, avec exactitude, son nom, ses coordonnées téléphoniques et postales, son adresse électronique;            

2.    L’utilisateur choisit la prestation, les dates et heures de la visite, clique sur « Commander ».            

3.    En procédant à sa commande, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté conditions générales;            

4.    L’utilisateur procède au paiement de la prestation via une interface sécurisée et cryptée auprès du partenaire "paiement" de WINE TOUR BOOKING ;            

5.    Une fois la commande validée, l’utilisateur reçoit sur sa messagerie électronique un « Bon de réservation » comportant, notamment, les noms et adresses de la propriété vinicole, les dates et heures de la réservation ;            

6.    La propriété vinicole est avisée en parallèle de la confirmation de la réservation ;            

7.    L’utilisateur imprime le « Bon WINE TOUR BOOKING » et le présente lors de son arrivée à la propriété vinicole afin de profiter de la prestation.           

Caractère définitif de la commande

Les réservations effectuées sur le site valent engagement ferme et définitif de l’utilisateur lorsqu’il a :          
*confirmé et accepté les conditions générales,
*enregistré son paiement en cliquant une seule fois sur le bouton « Confirmer la commande »        

La commande est considérée comme valable et acceptée lorsque lesdites réservations sont confirmées par WINE TOUR BOOKING suite à l’envoi d’un courrier électronique.     
     
L’acceptation de WINE TOUR BOOKING est exprimée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réservation effectuée par l’utilisateur.            
WINE TOUR BOOKING se réserve le droit de refuser toute réservation qu’elle juge comme totalement incohérente ou frauduleuse.            

          
{C}Article 5 – EXECUTION DE LA PRESTATION      
Exécution de la prestation                                  

WINE TOUR BOOKING agit en qualité d’intermédiaire du partenaire dont il n’est pas le représentant légal. À ce titre, WINE TOUR BOOKING n’assure en aucun cas la réalisation des prestations de visites d’aucune propriété vinicole.                                   

Tout manquement à l’exécution des prestations est de la seule responsabilité des propriétaires vinicoles.                                     

Droit au remboursement                                          

En cas d’annulation de la réservation de la part la propriété choisie par l’utilisateur, WINE TOUR BOOKING se réserve la possibilité de proposer à l’internaute une visite d’une autre propriété présentant des caractéristiques équivalentes. En cas de refus de l’Utilisateur, WINE TOUR BOOKING n’est pas tenu responsable et ne peut en aucun cas assurer le remboursement. La négociation de remboursement se fera directement entre l’utilisateur et la propriété vinicole.                                  

En cas de force majeure, la responsabilité de WINE TOUR BOOKING est écartée et aucune des parties ne peut se prévaloir d’un quelconque remboursement. Par force majeure, on entend tout évènement imprévisible, extérieur, irrésistible et indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution du contrat, tel que, notamment, des grèves, des troubles sociaux, des catastrophes naturelles, des incendies, des défaillances techniques, des blocages des réseaux de communications électroniques, toute disposition d’ordre législatif, réglementaire et, plus généralement, tout acte ayant force obligatoire émanent de toute autorité compétente empêchant d’exécuter l’une quelconque des obligations du contrat.                                              

Exclusion du droit de rétractation                                          

En disposition de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l’utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation concernant les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Toute réservation ne peut pas faire l’objet d’une rétractation par l’utilisateur dès lors qu’il a confirmé sa commande. Ces réservations ne font alors l’objet d’aucun remboursement.
        

Article 6 – PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL           

Dans le cadre de la fourniture du service, WINE TOUR BOOKING, en respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, collecte des données à caractère personnel. De telles collectes de données sont destinées à proposer à l’utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site « winetourbooking.com ».
          
Déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL           

WINE TOUR BOOKING, amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, a déclaré le site Internet « winetourbooking.com » auprès de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). Le site est enregistré sous le n°1557550.           

Charte sur la vie privée           

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, des données dites « sensibles » telles que les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle des différents utilisateurs.           

Les données relatives à l’utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites, légitimes et nécessaires au traitement, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités de ce traitement, sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités du traitement.           

Les données à caractère personnel collectées ne font l’objet d’opérations de traitement par un partenaire, que sur instruction du responsable du traitement nommé par WINE TOUR BOOKING.

Cookies       

Le site Internet winetourbooking.com et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur le terminal informatique de l’utilisateur. Ces informations prennent la forme de cookies ou fichiers similaires. Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information à caractère personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le terminal informatique de l’utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’utilisateur lors de sa connexion et de faciliter sa participation à certains événements, promotions, activités… présents sur le site winetourbooking.com.           

La société WINE TOUR BOOKING ne peut garantir le fonctionnement optimal du site « winetourbooking.com » si l’utilisateur refuse la réception de cookies.

L’utilisateur reconnaît et accepte que WINE TOUR BOOKING se réserve la possibilité d’implanter un cookie dans son terminal informatique afin d’enregistrer toute information relative à la navigation sur le site winetourbooking.com."           

Utilisation des données           

Les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies sont nécessaires à l’utilisation du service proposé par le site. De telles données sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées à WINE TOUR BOOKING et à ses partenaires, qui se font fort de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données collectées.           

L’utilisateur autorise WINE TOUR BOOKING à transmettre à ses prestataires techniques toutes les informations nécessaires à faire bénéficier l’utilisateur de certaines fonctions ou fonctionnalités du site (forum, avis, commentaires,…).           

L’utilisateur autorise WINE TOUR BOOKING à fournir toutes les informations le concernant à ces partenaires.           

L’utilisateur autorise WINE TOUR BOOKING à utiliser et/ou à céder ces informations dans le cadre de partenariats afin, notamment, de faire profiter l’utilisateur d’informations et services personnalisés (« portes ouvertes », « bons plans », « invitations gratuites », « offres primeurs », autres).           

Tout courrier électronique envoyé par WINE TOUR BOOKING à l’adresse recueillie lors de la première réservation effectuée par l’utilisateur sera en relation avec le service décrit dans les conditions générales.           

Droit de rectification et d’opposition           

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur ces données à caractère personnelles qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse « com@winetourbooking.com ».           
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer par courrier recommandé avec copie de la carte d’identité du demandeur.           

Avertissement           
L’utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.           
L’utilisateur décharge WINE TOUR BOOKING de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment chat, forum, avis) proposés par le site « winetourbooking.com ».           


Article 7 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE            
Fonctionnement du réseau            

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société WINE TOUR BOOKING n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.            

La responsabilité de WINE TOUR BOOKING ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site winetourbooking.com.        

Modification du site            

Toutes les informations contenues sur le site « winetourbboking.com » sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans que cela puisse engager la responsabilité de WINE TOUR BOOKING            

Utilisation du site            

WINE TOUR BOOKING décline toute responsabilité pour tout dommage lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site « winetourbooking.com » ou son contenu.            

WINE TOUR BOOKING ne garantit pas que les informations et photos présentés sont détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives et, plus généralement, tout contenu présent sur le site « winetourbooking.com » sont fournis en « l’état », sans aucune garantie.            

L’utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site de WINE TOUR BOOKING n’ont aucune valeur contractuelle.            

WINE TOUR BOOKING garantit l’effectivité du service de réservation. La disponibilité est vérifiée en temps réel. Une date et un horaire de visite sont réellement bloqués informatiquement après paiement de la réservation.            

L’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de WINE TOUR BOOKING n’est pas engagée en cas d’annulation de réservation, en cas d’établissement fermé et ce pour quelque cause que ce soit ou en cas de refus de prestation par la propriété vinicole.            

Garanties de l’utilisateur            

L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes liées au réseau internet.

Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que ses données transmises via internet seront entièrement sécurisées. WINE TOUR BOOKING ne peut être tenue responsable des incidents qui peuvent découler de cette transmission.            

L’utilisateur communique ses données sous sa propre responsabilité. WINE TOUR BOOKING ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens dont elle dispose pour garantir un maximum de sécurité.            

L’utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site « winetourbooking.com » sous sa responsabilité exclusive.            

Liens hypertextes            

Le site « winetourbooking.com » contient des liens vers des sites tiers. Les sites liés ne sont ni sous le contrôle, ni sous la responsabilité de WINE TOUR BOOKING.            

WINE TOUR BOOKING fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que la société WINE TOUR BOOKING parraine ou recommande les sites liés en question ni que la société WINE TOUR BOOKING soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants.            

WINE TOUR BOOKING ne peut garantir les produits, services, prestations ou pratiques commerciales proposés par les sites liés. Il appartient à l’utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces sites liés.           


Article 8 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR            
Accepter sans restriction les Conditions générales            

L’utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation du site « winetourbooking.com » et ses éventuelles conditions particulières.            

Communiquer des informations exactes, sincères et véritables            

Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle            

L’utilisateur s’engage à ne pas représenter, reproduire, soumettre, copier, revendre, rééditer ou, plus généralement, rendre disponible par quelque moyen que ce soit toute information ou élément reçu de WINE TOUR BOOKING ou disponible sur le site « winetourbooking.com ».

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE           
Propriété des droits           

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d’information du site « winetourbooking.com » appartiennent en propre à WINE TOUR BOOKING, sous réserve de tout droit de propriété intellectuelle détenus par un ou plusieurs tiers et pour lesquels WINE TOUR BOOKING a obtenu les autorisations nécessaires.           

Les droits conférés à l’utilisateur en vue de l’utilisation du site « winetourbooking.com » et des services fournis par WINE TOUR BOOKING n’emportent aucune ni cession, ni concession, ni aucune autorisation d’exploitation ou d’utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le site « winetourbooking.com».           

Protection de tous les éléments : marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le site « winetourbooking.com » et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de WINE TOUR BOOKING et/ou de ses partenaires.           

Sanctions           
L’utilisateur reconnaît que le non-respect de telles interdictions est constitutif d’actes de contrefaçon répréhensibles sur le plan civil et pénal.           
WINE TOUR BOOKING est en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser ses préjudices subis.       


Article 10 – DISPOSITIONS DIVERSES           
Loi applicable           

Les relations qui se nouent entre WINE TOUR BOOKING et l’utilisateur, régies notamment par les conditions générales, sont soumises à la loi française, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fait foi.           

Échange d’informations           

L’utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat de vente de la prestation de visite de la propriété           

Compétence juridictionnelle           

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales relève des tribunaux compétents de la ville de Bordeaux.           

Nullité partielle – Dissociation – Titres           

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions des Conditions générales n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.           

WINE TOUR BOOKING peut, le cas échéant, procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des parties, dans le respect du droit en vigueur applicable aux conditions générales.           

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.           

Notification et retrait de contenu illicite           

WINE TOUR BOOKING informe l’utilisateur du site « winetourbooking.com » qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à l’un quelconque des éléments ou des contenus présents au sein du site « winetourbooking.com ».           

Si l’utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le site « winetourbooking.com » contrefont les droits d’auteur qu’il détient, il doit adresser immédiatement une notification à WINE TOUR BOOKING par courrier recommandé avec accusé de réception contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits de propriété intellectuelle. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude des faits, WINE TOUR BOOKING s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer les contenus litigieux.           

La responsabilité de WINE TOUR BOOKING ne peut être engagée pour des contenus présents sur le site « winetourbooking.com » et modifiables par des tiers (par exemple, fiche des propriétés, forums, avis,….).           
      
                               

 

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